Wimpau SPRL, dont le siège social est établi à 2430 Laakdal et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0543.443.785, e-mail : info@wimpau.be – site web : www.wimpau.be
Tous les contrats conclus par WIMPAU sont soumis aux conditions ci-après.
La relation entre WIMPAU et le client est exclusivement régie par les présentes conditions, avec lesquelles le client marque son accord. Seuls des dérogations ou accords spéciaux établis par écrit permettent de déroger aux présentes conditions, étant entendu que ces dernières demeurent applicables, à tout le moins de manière complémentaire.
Offres et devis
Les offres et devis sont établis sous toutes réserves et n’engagent pas WIMPAU. Les offres et devis ne sont valables que pour la durée qu’ils mentionnent. Les offres et devis établis antérieurement ne confèrent aucun droit à l’égard de commandes et/ou accords futurs.
WIMPAU considère que son client est la personne physique ou la personne morale qui a passé commande ou a adressé la demande d’offre à WIMPAU, sauf s’il est établi par écrit que l’on agit au nom d’un tiers et à condition que le nom, l’adresse et le numéro d’entreprise dudit tiers soient communiqués à WIMPAU. Toute personne passant commande pour une personne morale est solidairement responsable avec la personne morale au nom de laquelle elle agit.
Le client doit communiquer par écrit toute annulation de commande.
Exécution et livraison
Les commandes de produits Private Label ne sont définitives qu’après l’approbation écrite par le client des formulations, étiquetages et conditionnements. Plus rien ne peut être imputé à WIMPAU une fois que le client a approuvé ces éléments.
S’agissant des commandes de produits Private Label, WIMPAU ne peut être tenue responsable des déclarations à introduire auprès du centre antipoison des pays où le client souhaite commercialiser ses produits.
Comme convenu dans les offres, les livraisons effectuées par WIMPAU s’entendent aux risques de l’acheteur, même en cas de livraison franco destination.
Les conditions de livraison et le prix des livraisons franco destination sont mentionnées dans les offres et devis.
Toutes les plaintes relatives aux missions/commandes/livraisons doivent être adressées à WIMPAU par écrit dans un délai de huit jours à compter de l’exécution et de la date de notre facture. WIMPAU décline toute responsabilité en cas de notification tardive.
Après signature du bon de livraison et/ou du bon de retrait sur place par le client ou par ses préposés, WIMPAU ne peut plus être tenue responsable des manquements ou erreurs de livraison. Le client est tenu de contrôler l’état des marchandises avant la signature.
Paiement
Toutes les factures sont payables au comptant à Laakdal, à moins que l’offre, le devis et/ou la facture ne mentionne une date d’échéance.
Si l’échéance de paiement n’est pas respectée, le débiteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard de 10 % par mois ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 euros.
En passant commande et en acceptant la facture, le client marque son accord avec nos conditions de facturation et renonce à d’éventuelles conditions contraires, hormis celles expressément convenues par écrit dans l’offre et/ou le devis.
Les marchandises livrées demeurent la propriété de WIMPAU jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de litiges, le tribunal de Turnhout est seul compétent.
Responsabilité
WIMPAU ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque forme de préjudice si :
- les produits ont été stockés dans de mauvaises conditions au sein des entrepôts du client ;
- les produits ont été endommagés en raison d’un stockage à une température inférieure à 15 °C au sein des entrepôts du client ;
- le client, ses préposés ou ses acheteurs ont utilisé nos produits de manière incorrecte ou négligente (il peut s’agir, sans s’y limiter, d’un surdosage, du mélange avec d’autres produits chimiques ou du non-respect des consignes de sécurité figurant dans les fiches MSDS).
Tout client qui souhaite vendre les produits de WIMPAU est censé fournir à sa clientèle l’ensemble des informations et documents obligatoires mis à disposition par WIMPAU. Les produits Private Label dont la formulation a été approuvée par le client et qui n’offrent pas le résultat escompté ne seront pas repris par WIMPAU.
Force majeure
Si WIMPAU ne peut exécuter les missions/commandes/livraisons en raison d’un cas de force majeure, y compris un accident, un incendie, une inondation, une grève, un lock-out, une émeute, une maladie, une mesure gouvernementale, le retard d’un fournisseur, la faillite du client, l’indisponibilité de moyens de transport, une pénurie sur le marché des matières premières ou le changement d’une matière première en raison de règlements européens, WIMPAU se réserve le droit de reporter ou d’annuler lesdites missions/commandes/livraisons sans être redevable d’une quelconque indemnité en faveur du client.
Si, en cas de force majeure, WIMPAU a déjà exécuté partiellement la mission/la commande/la livraison, WIMPAU est autorisée à en facturer la partie déjà exécutée, et le client est tenu de payer cette facture.